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Petit commentaire CPP von Laurent Moreillon

Code de procédure pénale
CHF 298.00
ISBN: 978-3-7190-4669-9
GTIN: 9783719046699
Einband: Fester Einband
Verfügbarkeit: Noch nicht erschienen, Juli 2025
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Ce Petit commentaire propose une présentation systématique du Code de procédure pénale suisse avec des commentaires de chaque disposition légale comprenant des références à la jurisprudence publiée, parfois non publiée, du Tribunal fédéral et du Tribunal pénal fédéral, ainsi qu'aux ouvrages usuels de doctrine suisse, complétées par des commentaires personnels des auteurs et autrices. Cette troisième édition tient compte des modifications législatives du CPP, en particulier de la plus importante et de la plus récente, entrée en vigueur au 1er janvier 2024. De même, il est tenu compte de l'état de la jurisprudence et de la doctrine au 31 mars 2025.
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Ce Petit commentaire propose une présentation systématique du Code de procédure pénale suisse avec des commentaires de chaque disposition légale comprenant des références à la jurisprudence publiée, parfois non publiée, du Tribunal fédéral et du Tribunal pénal fédéral, ainsi qu'aux ouvrages usuels de doctrine suisse, complétées par des commentaires personnels des auteurs et autrices. Cette troisième édition tient compte des modifications législatives du CPP, en particulier de la plus importante et de la plus récente, entrée en vigueur au 1er janvier 2024. De même, il est tenu compte de l'état de la jurisprudence et de la doctrine au 31 mars 2025.
Autor Moreillon, Laurent / Parein-Reymond, Aude
Verlag Helbing & Lichtenhahn
Einband Fester Einband
Erscheinungsjahr 2025
Seitenangabe 1776 S.
Lieferstatus Noch nicht erschienen, Juli 2025
Ausgabekennzeichen Französisch
Masse H19.0 cm x B12.5 cm
Auflage 3. A.
Reihe Strafrecht; Kurzkommentar/Petit commentaire