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La procédure pénale militaire en Suisse von Thierry Godel

Etat des lieux, examen critique et propositions de révision
CHF 98.00
ISBN: 978-3-7190-4128-1
GTIN: 9783719041281
Einband: Kartonierter Einband (Kt)
Verfügbarkeit: Lieferbar in 24 Stunden
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L'ouvrage constitue une étude critique et approfondie du système de poursuite pénale militaire, dont il aborde les fondements, l'histoire, l'organisation et la procédure au regard de la doctrine et de la jurisprudence des tribunaux militaires et ordinaires. L'intérêt d'une telle démarche est d'autant plus grand que la Procédure pénale militaire du 23 mars 1979 a été écartée des travaux d'unification des procédures pénales en Suisse. ? Une étude critique et approfondie du système pénal militaire au regard du CPP ? Les fondements, l'histoire, l'organisation du procès pénal militaire étudiés au regard de la doctrine et de la jurisprudence
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L'ouvrage constitue une étude critique et approfondie du système de poursuite pénale militaire, dont il aborde les fondements, l'histoire, l'organisation et la procédure au regard de la doctrine et de la jurisprudence des tribunaux militaires et ordinaires. L'intérêt d'une telle démarche est d'autant plus grand que la Procédure pénale militaire du 23 mars 1979 a été écartée des travaux d'unification des procédures pénales en Suisse. ? Une étude critique et approfondie du système pénal militaire au regard du CPP ? Les fondements, l'histoire, l'organisation du procès pénal militaire étudiés au regard de la doctrine et de la jurisprudence
Autor Godel, Thierry
Verlag Helbing & Lichtenhahn
Einband Kartonierter Einband (Kt)
Erscheinungsjahr 2018
Seitenangabe 647 S.
Lieferstatus Lieferbar in 24 Stunden
Ausgabekennzeichen Französisch
Abbildungen Geklebt
Masse H22.6 cm x B15.4 cm x D3.7 cm 972 g
Reihe Collection Latine / Série II