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Impôt fédéral direct, LIFD von Yves (Hrsg.) Noël

Commentaire de la loi sur l'impôt fédéral direct
CHF 478.00
ISBN: 978-3-7190-3174-9
GTIN: 9783719031749
Einband: Fester Einband
Verfügbarkeit: Lieferbar in 24 Stunden
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Premier commentaire en langue française de la loi sur l'impôt fédéral direct, l'ouvrage réunit les contributions et l'expérience des divers acteurs du domaine fiscal: magistrats, avocats, experts fiscaux, hauts responsables de l'administration. Est ainsi offerte au lecteur une approche globale et approfondie du fonctionnement de l'un des principaux impôts en Suisse, l'impôt direct sur le revenu et le bénéfice. En raison de l'harmonisation, il est également utile à la bonne compréhension et à l'application des lois cantonales en matière d'impôt sur le revenu et le bénéfice. Sur la nouvelle édition : Cette deuxième édition analyse et intègre, pour chaque disposition de la LIFD, la jurisprudence des sept années écoulées depuis la première édition, de plus en plus abondante dans le domaine fiscal. La mise à jour couvre également les nombreuses réformes intervenues ces dernières années: entreprises II, nouveau droit comptable, annonces spontanées, imposition d'après la dépense, participations de collaborateurs, nouvelles déductions, etc. L'impact des dernières décisions de la Cour de Justice de l'Union européenne ou de la Cour européenne des droits de l'homme, notamment dans les domaines de l'impôt à la source et du droit pénal fiscal, est lui aussi pris en compte. L'ouvrage demeure placé sous la double direction d'un professeur d'Université praticien et d'une magistrate siégeant au sein de la Cour chargée des dossiers fiscaux au Tribunal fédéral. Contenu : une structure systématique, avec un commentaire article par article de la LIFD, des introductions à certains chapitres et des bibliographies spécifiques ; l'analyse de la jurisprudence et de la doctrine de langue française et allemande ; des éclaircissements sur les modifications en cours.
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Premier commentaire en langue française de la loi sur l'impôt fédéral direct, l'ouvrage réunit les contributions et l'expérience des divers acteurs du domaine fiscal: magistrats, avocats, experts fiscaux, hauts responsables de l'administration. Est ainsi offerte au lecteur une approche globale et approfondie du fonctionnement de l'un des principaux impôts en Suisse, l'impôt direct sur le revenu et le bénéfice. En raison de l'harmonisation, il est également utile à la bonne compréhension et à l'application des lois cantonales en matière d'impôt sur le revenu et le bénéfice. Sur la nouvelle édition : Cette deuxième édition analyse et intègre, pour chaque disposition de la LIFD, la jurisprudence des sept années écoulées depuis la première édition, de plus en plus abondante dans le domaine fiscal. La mise à jour couvre également les nombreuses réformes intervenues ces dernières années: entreprises II, nouveau droit comptable, annonces spontanées, imposition d'après la dépense, participations de collaborateurs, nouvelles déductions, etc. L'impact des dernières décisions de la Cour de Justice de l'Union européenne ou de la Cour européenne des droits de l'homme, notamment dans les domaines de l'impôt à la source et du droit pénal fiscal, est lui aussi pris en compte. L'ouvrage demeure placé sous la double direction d'un professeur d'Université praticien et d'une magistrate siégeant au sein de la Cour chargée des dossiers fiscaux au Tribunal fédéral. Contenu : une structure systématique, avec un commentaire article par article de la LIFD, des introductions à certains chapitres et des bibliographies spécifiques ; l'analyse de la jurisprudence et de la doctrine de langue française et allemande ; des éclaircissements sur les modifications en cours.
Autor Noël, Yves (Hrsg.) / Aubry Girardin, Florence (Hrsg.)
Verlag Helbing & Lichtenhahn
Einband Fester Einband
Erscheinungsjahr 2015
Seitenangabe 2300 S.
Lieferstatus Lieferbar in 24 Stunden
Ausgabekennzeichen Französisch
Masse H25.0 cm x B17.9 cm x D7.8 cm 2'428 g
Auflage 2. A.
Reihe Commentaire romand